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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020 18h53 18 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la pr...
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Vers un impôt pour les successions et donations spécifiques à la Corse ?

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020 15h14 15 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vers un impôt pour les successions et donations spécifiques à la Corse ?
Le président du Conseil Régional des Notaires de Corse, missionné par le Conseil exécutif de Corse, a présenté jeudi 6 août ses propositions en matière de fiscalité du patrimoin...
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Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal

Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020 14h34 14 34
NOTAIRES / Immobilier
Un permis de construire délivré « sous condition de créer une servitude de passage » est légal
Un permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d...
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