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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 

Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020 10h40 10 40
NOTAIRES / Immobilier
La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à celui indiqué dans le compromis de vente, et à un taux d’intérêt inférieur à celui mentionné, ne peu...
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 11h48 11 48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par con...
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Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour

Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020 15h25 15 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour
L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, au rang desquelles se trouve...
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