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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 16h01 16 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale
Les agresseurs conjugaux se voient privés de plusieurs droits sur le plan financier. L’accès à la réversion leur avait déjà été retiré, ils ne jouiront par ailleurs plus de l’ai...
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Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020 16h34 16 34
NOTAIRES / Immobilier
Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Aussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul pro...
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Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020 09h52 09 52
NOTAIRES / Immobilier
Achat immobilier : qui doit payer les frais d'agence ?
C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ? En effet, les conséquences ne sont pas négl...
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