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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Financement des droits de succession

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 12h45 12 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Financement des droits de succession
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 10h35 10 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour...
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Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 15h44 15 44
NOTAIRES / Immobilier
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...
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