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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’action ayant pour objet la liquidation d’une astreinte constitue un acte conservatoire

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 10h50 10 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action ayant pour objet la liquidation d’une astreinte constitue un acte conservatoire
L’exercice du recours en récupération de prestations d’aide sociale facultatives contre la succession du bénéficiaire suppose que ce recours soit prévu par les textes instituant...
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Comment transmettre un bien immobilier ?

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 15h18 15 18
NOTAIRES / Immobilier
Comment transmettre un bien immobilier ?
Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et sel...
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Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 13h44 13 44
NOTAIRES / Immobilier
Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...
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