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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 12h34 12 34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patrimoine d’un défunt dans les six mois après sa mort. Selon la proximité familiale avec le défunt, des...
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Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 17h25 17 25
NOTAIRES / Immobilier
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
La règle issue de l’article L. 145-34 du Code de commerce selon laquelle le loyer de renouvellement ne peut varier de plus de 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précéden...
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L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020 09h20 09 20
NOTAIRES / Immobilier
L'autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
La clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire personnelle des sous-locations ne le dispense pas d'appeler le bailleur à concourir à l'acte de sous-l...
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