ExpertisesNos expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 16h27 16 27

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être transcrit en France dès lors...

Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 12h56 12 56

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires :...

Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 18h23 18 23

NOTAIRES / Immobilier

Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés

Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denorm...

<< < ... 203 204 205 206 207 208 209 ... > >>

Voir toutes les actus