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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 11h30 11 30
NOTAIRES / Immobilier
Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?
Le syndic peut écrire au domicile du défunt, tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après cette notification, il doit écrire aux héritiers, faute de quoi c...
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Famille et déductions d'impôts

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 17h00 17 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Famille et déductions d'impôts
La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur l...
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Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 16h06 16 06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession
Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu'un héritier chef d'entreprise, s'étant fait aider, doit réintégrer les sommes dans la succession à partager...
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