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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 09h43 09 43
Droit des sociétés
Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée...
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Déconfinement et célébration des mariages

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 18h03 18 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Déconfinement et célébration des mariages
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une crise sanitaire jusqu’au 24 mai 2020, qui va être prolongée jusqu’au 11 juil...
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Compétence du JAF pour une action en partage d'un immeuble en indivision

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020 17h44 17 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Compétence du JAF pour une action en partage d'un immeuble en indivision
Pour des raisons de proximité et en raison du principe d'effectivité, il convient de retenir la compétence internationale du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeub...
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