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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 09h08 09 08
NOTAIRES / Immobilier
La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
Si l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d’habitation viager par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’acheteur 6 mois à l’ava...
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Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 17h00 17 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue...
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Loi réforme de l'adoption 2021

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 12h11 12 11
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Loi réforme de l'adoption 2021
La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption au...
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