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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021 16h21 16 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon...
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Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021 12h37 12 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
Tout acte de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiation, délivré avant le 25 mars 2019, n’a pas à être motivé par le juge. Aucune disposition n'impose que...
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Un lot privatif peut être loué sans le droit de jouissance sur une partie commune attaché à ce lot

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 16h24 16 24
NOTAIRES / Immobilier
Un lot privatif peut être loué sans le droit de jouissance sur une partie commune attaché à ce lot
Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot indépendamment du droit de jouissance privatif sur les parties communes attaché à ce lot.
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