Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

ExpertisesNos expertises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
Lire la suite

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
Lire la suite

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
Lire la suite

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
Lire la suite

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021 09h12 09 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 élargit c...
Lire la suite

Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative

Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021 14h13 14 13
NOTAIRES / Immobilier
Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative
Le droit de jouissance privative ne faisant pas perdre aux espaces sur lesquels il porte leur nature de partie commune, une servitude ne peut être constituée au profit d’un lot...
Lire la suite

Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur

Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021 12h29 12 29
NOTAIRES / Immobilier
Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que l’acheteur prenne à sa charge les honoraires du professionnel. Paradoxalement, vous faciliterez ain...
Lire la suite
<< < ... 117 118 119 120 121 122 123 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK