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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 15h12 15 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte
Dès lors que leur intention d’échapper aux droits de mutation à titre gratuit n’est pas démontrée, les bénéficiaires d’une assurance-vie requalifiée en donation indirecte ne sau...
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Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 16h37 16 37
NOTAIRES / Immobilier
Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inquiétante des cas de mérule sur le territoire français (en 2015, 2 284 communes françaises ont été tou...
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Qu’est-ce qu’un viager libre ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 09h29 09 29
NOTAIRES / Immobilier
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subt...
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