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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 16h16 16 16
Droit des sociétés
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation de transmettre leurs factures sous forme électronique. Un nouveau cap franchi en matière de dématéria...
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Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 16h04 16 04
NOTAIRES / Immobilier
Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
La Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la rénovation d'un mur mitoyen. Les juges ont estimé que le plaignant était responsable...
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Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 14h56 14 56
NOTAIRES / Immobilier
Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
Le 5 mars 2004, l’usufruitière et la nue-propriétaire, d’un immeuble à usage commercial ont délivré aux preneurs, un refus de renouvellement du bail sans indemnité d’éviction, l...
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