Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

ExpertisesNos expertises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
Lire la suite

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
Lire la suite

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
Lire la suite

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
Lire la suite

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'intervention du juge pour un majeur incapable

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 11h15 11 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'intervention du juge pour un majeur incapable
La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle...
Lire la suite

Renonciation à une servitude de passage

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 11h09 11 09
NOTAIRES / Immobilier
Renonciation à une servitude de passage
Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation conventionne...
Lire la suite

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 08h31 08 31
NOTAIRES / Immobilier
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (...
Lire la suite
<< < ... 231 232 233 234 235 236 237 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK