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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020 16h33 16 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lum...
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La protection du patrimoine des personnes vulnérables

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020 09h30 09 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La protection du patrimoine des personnes vulnérables
La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui-ci présente encore plus d’enjeux lorsqu’un patrimoine immobilier et financier est au cœur des inter...
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Droit de rétractation et volonté des parties

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 08h52 08 52
NOTAIRES / Immobilier
Droit de rétractation et volonté des parties
Dans cette affaire, des particuliers vendent à une société une maison à usage d'habitation. L'acte rédigé par le notaire faisait référence à un délai de rétractation au profit d...
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