Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

ExpertisesNos expertises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
Lire la suite

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
Lire la suite

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
Lire la suite

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
Lire la suite

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La liquidation peut-elle sauver des eaux le conjoint codébiteur ?

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022 08h23 08 23
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La liquidation peut-elle sauver des eaux le conjoint codébiteur ?
Lorsque des époux sont mariés en régime de communauté légale, il n’est pas toujours évident d’identifier la portée des engagements pris par les époux, ensemble ou séparément, so...
Lire la suite

La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022 13h28 13 28
NOTAIRES / Immobilier
La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité des copropriétaires présents ou représentés » sans mentionner le nom des opposants ou abstentionniste...
Lire la suite

Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022 10h35 10 35
NOTAIRES / Immobilier
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication prévu à l’article L 350-3 du Code de l’envir...
Lire la suite
<< < ... 86 87 88 89 90 91 92 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK