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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022 13h13 13 13
NOTAIRES / Immobilier
Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire
Le syndicat des copropriétaires ne peut obtenir en justice que le notaire chargé de la succession lui communique l'identité des héritiers quand il n'est pas en mesure de rédiger...
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Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022 13h38 13 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient r...
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Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022 10h44 10 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
Mme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pour un majeur protégé de prendre la pré...
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