Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

ExpertisesNos expertises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
Lire la suite

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
Lire la suite

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
Lire la suite

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
Lire la suite

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment renouveler un congé de présence parentale ?

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 11h14 11 14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignant...
Lire la suite

Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 14h58 14 58
NOTAIRES / Immobilier
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de t...
Lire la suite

Conséquence de la propriété indivise des parties communes

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 14h29 14 29
NOTAIRES / Immobilier
Conséquence de la propriété indivise des parties communes
Une assemblée générale ayant autorisé la cession à un copropriétaire d’une surface déterminée des parties communes spéciales correspondant à une partie du couloir menant à son a...
Lire la suite
<< < ... 78 79 80 81 82 83 84 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK