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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 17h48 17 48
NOTAIRES / Immobilier
Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?
De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l’obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile, à l’exception des ress...
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Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 16h46 16 46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là.
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Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022 15h03 15 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au juge des tutelles une lettre du majeur protégé indiquant vouloir changer le bénéficiaire de son ass...
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