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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 10h41 10 41
NOTAIRES / Immobilier
Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Qu...
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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 10h51 10 51
NOTAIRES / Immobilier
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise p...
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Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022 16h18 16 18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvelles situations familiales. Pour en tenir compte, le livret de famille s'adapte, un nouveau modèle vo...
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