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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire

Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 11h39 11 39
Droit des sociétés
L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
L'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel ou pour le compte de toute société à créer ou existant dans laquelle il serait associé majoritaire...
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire

Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019 16h51 16 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison des avocats de Bézier...
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Régler une succession peut exiger des concessions

Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019 09h33 09 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régler une succession peut exiger des concessions
Une succession peut se débloquer par l’action notariale, mais aussi grâce aux héritiers et aux concessions qu’ils peuvent faire entre eux...
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