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Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Protection juridique

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Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 14h34 14 34

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Abus du droit d'opposition à un mariage

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Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement

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Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement

La Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle constitue la seule mesure permettant de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas...

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