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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Précision autour de l'obligation de l’agent immobilier de consulter l’acte de vente antérieur

Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019 11h06 11 06
NOTAIRES / Immobilier
Précision autour de l'obligation de l’agent immobilier de consulter l’acte de vente antérieur
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, commet une faute de nature à engager sa responsabilité civile à l’égard de l’acquéreur, l’agent immobilier qui, tenu de s’assurer...
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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 17h49 17 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En c...
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Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage

Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019 10h51 10 51
NOTAIRES / Immobilier
Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage
L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut pas se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement amé...
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