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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

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Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé

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Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistrement qui sera abaissé à partir de 2021 explique Jean-François Desbuquois, membre du cercle des fiscali...

Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle

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Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle

Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son client emprunteur des risques de non-souscription d’une assurance décès facultative p...

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