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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Pension de réversion : les partenaires de Pacs pourront-ils oui ou non en profiter ?

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021 15h55 15 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pension de réversion : les partenaires de Pacs pourront-ils oui ou non en profiter ?
Réservée aux couples mariés, la partie de la retraite du conjoint décédé versée au survivant aurait pu, aussi, être élargie aux partenaires...
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Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 13h58 13 58
NOTAIRES / Immobilier
Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
Le secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'assurance de garder leur bien et de toucher une rente, et pour les acheteurs, il s'agit d'une façon...
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Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 09h58 09 58
NOTAIRES / Immobilier
Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de son locataire...
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