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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 12h47 12 47
Droit des sociétés
Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI...
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Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 17h29 17 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Si vous demandez la nullité de cette donation-pa...
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Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021 08h03 08 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de sa compagne et rembourse seul le prêt souscrit avec elle pour financer l'achat indivis de l...
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