Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

ExpertisesNos expertises

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
Lire la suite

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
Lire la suite

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
Lire la suite

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
Lire la suite

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021 17h00 17 00
NOTAIRES / Immobilier
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...
Lire la suite

Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 13h22 13 22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’atten...
Lire la suite

La faute du notaire séquestre

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021 08h09 08 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La faute du notaire séquestre
En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et de certitude sur les sommes dues entre les indivisaires, le notaire tiers saisi, qu...
Lire la suite
<< < ... 128 129 130 131 132 133 134 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK