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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 15h46 15 46
NOTAIRES / Immobilier
Usucapion et garantie du fait personnel du vendeur : incompatibilité ?
Le vendeur ne peut évincer l’acquéreur d’un terrain en invoquant la prescription acquisitive pour se faire reconnaître propriétaire du terrain qu’il a vendu, mais dont il a cons...
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Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 13h01 13 01
NOTAIRES / Immobilier
Comment vendre un bien occupé par un locataire ?
Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vente particulière qui est encadrée juridiquement...
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Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 16h01 16 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il a versé des primes après l’âge de 70 ans, vous devez remplir une "déclaration partielle de successi...
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