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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022 18h55 18 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protecteur pour le conjoint survivant au regard des évolutions de la société, le député Stéphane Buchou av...
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Vers la création d’un répertoire civil unique permettant la publicité de toutes les mesures de protection judiciaires ?

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022 13h09 13 09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vers la création d’un répertoire civil unique permettant la publicité de toutes les mesures de protection judiciaires ?
Personnes / Famille : Si le mandat de protection future permet à chacun d’anticiper une altération future de ses capacités et ainsi de désigner une personne de confiance...
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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022 08h56 08 56
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur e...
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