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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’opposabilité des diagnostics et le DPE

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 15h28 15 28
NOTAIRES / Immobilier
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemment pour enfin deven...
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L'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2021 reste à la hausse

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 13h51 13 51
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2021 reste à la hausse
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 132,62 au quatrième trimestre 2021, soit une progression de 1,61 % sur un an, contre + 0,83 % au trimestre précédent...
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La dette de valeur sanctionnant un recel produit intérêts à compter de sa liquidation

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022 16h32 16 32
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La dette de valeur sanctionnant un recel produit intérêts à compter de sa liquidation
L'héritier coupable du recel d’une donation de deniers employés à l'acquisition d'un bien est redevable d'une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage. S'agi...
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