Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Droit immobilier


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit immobilier
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        

Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 



L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 



Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

        Expertises
                            

            

            
        

        



	

		        
        



        
        
	





	

		        
        
Équipe Équipe dédiée



        
        
	





    

                

    

    
    
            

    

                

            
                Photo de Maître Jane DISSEZ
            
        

        
        
Maître Jane DISSEZ

                
Notaire Associée 

                

                        
GENERIQUE

                    

        
        

                        
                    

                

            
Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Assurance des particuliers
    • 
                                
  • Assurances
    • 
                                
  • Baux ruraux et entreprise agricole
    • 
                                
  • ...
    • 
                            

                        + 11 autres domaines
                    

                
    
	
  • Fondateur du cabinet
    • 
	
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
    • 
	
  • Membre du Conseil de l'Ordre
    • 




                

            
        

                Voir le détail
        Contact
        
        

    

    





    

                

            
                Photo de Maître Olivier GUERIN
            
        

        
        
Maître Olivier GUERIN

                
Notaire Associé 

                

                        
GENERIQUE

                    

        
        

                        
2 rue Saint Louis

                        
64000 Pau

                        
                    

                

            
Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Droit Immobilier
    • 
                                
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
    • 
                                
  • Droit Immobilier, Préemption
    • 
                                
  • ...
    • 
                            

                        + 1 autre domaine
                    

                
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce porttitor quam sit amet viverra tempor. Duis et pharetra ipsum. In eu metus posuere, volutpat risus et, volutpat turpis. Morbi auctor odio quis lorem pellentesque tincidunt. Aenean euismod enim vel mi congue condimentum.

    
	
  • Etiam lacus ex,
    • 
	
  • cursus vel nunc a,
    • 
	
  • dictum vulputate est.
    • 




                

            
        

                Voir le détail
        Contact
        
        

    

    



    
    

            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Donation d’une parcelle objet d’une promesse de vente conclue sans délai de régularisation

                                        

                        Publié le : 
                        27/02/2020
                        27
                        février
                        févr.
                        02
                        2020
                        16h32
                        16
                        32
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Donation d’une parcelle objet d’une promesse de vente conclue sans délai de régularisation
                    
                                        

                        Des propriétaires consentent à un couple une donation portant sur une parcelle de terrain puis la donnent à bail plus d’un an plus tard. Le preneur les assigne, ainsi que les do...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ? 

                                        

                        Publié le : 
                        27/02/2020
                        27
                        février
                        févr.
                        02
                        2020
                        09h39
                        09
                        39
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ? 
                    
                                        

                        Un compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées dans un avenir proche, comme l'obligation de ravalement, a jugé la Cour de cassation...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier

                                        

                        Publié le : 
                        26/02/2020
                        26
                        février
                        févr.
                        02
                        2020
                        15h06
                        15
                        06
                    

                    
                    

                                                
Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
                    
                                        

                        En cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruitier doit payer l'indemnité d'éviction due au locataire commercial, même si le congé avec refus de re...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        223
        224
        225
        226
        227
        228
        229
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	










    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK