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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 15h13 15 13
Droit des sociétés
Projet d'ordonnance réformant le Code de commerce
Le projet d'ordonnance qui modifie le titre IV du livre IV du code de commerce est en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Il va modifier en partie les relations commerciales,...
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Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait

Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019 13h18 13 18
Droit des sociétés
Attention à la notion de bonne foi dans la notification de dissolution d'une société créée de fait
Attendu qu’il résulte de ces textes que la dissolution d’une société créée de fait peut résulter à tout moment d’une notification adressée par l’un d’eux à tous les associés, po...
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Responsabilité en cas de cession de bail portant sur des locaux inutilisables

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019 18h56 18 56
Droit des sociétés
Responsabilité en cas de cession de bail portant sur des locaux inutilisables
Dans un arrêt du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité de l’agent immobilier et du notaire dans le cadre de la conclusion d'un bail commercial...
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