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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation

Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019 17h20 17 20
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Le bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usage d'une chose quelconque (par exemple, un local) pendant un certain temps, en éc...
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Le séquestre dans un compromis de vente

Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019 14h52 14 52
NOTAIRES / Immobilier
Le séquestre dans un compromis de vente
La signature d’un compromis de vente est un avant-contrat où le vendeur s’engage à céder son bien et l’acquéreur à l’acheter au prix fixé. Parmi les particularités et les obliga...
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Devenir tuteur familial

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 17h36 17 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devenir tuteur familial
Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…), le juge des tutelles a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mesure...
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