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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 17h12 17 12
NOTAIRES / Immobilier
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’int...
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La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 08h48 08 48
NOTAIRES / Immobilier
La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a rappelé qu'il devait avoir l'accord de la copropriété avant d'y construire quoique ce soit...
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Vente du bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 16h38 16 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vente du bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Le bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner peut valablement faire l’objet d’un compromis de vente sans intervention des donateurs pour renoncer à l’interdiction, ni c...
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