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Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Droit des affaires

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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Le statut de la copropriété est inapplicable aux ensembles immobiliers ne comportant pas de terrains, d’aménagements et de services communs

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020 13h05 13 05

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Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?

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Rompre avec sa famille : le juge peut l’ordonner dans l’intérêt du majeur protégé

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 08h49 08 49

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Compte tenu du comportement particulièrement néfaste du frère d’un majeur protégé, et de l’impossibilité d’un encadrement des visites ou de contacts téléphoniques, la cour d’app...

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