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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 10h45 10 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution dans le patrimoine du nu-propriétaire n’est pas remise en cause par le fait que ce dernier décède avan...
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 08h41 08 41
NOTAIRES / Immobilier
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise...
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Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 16h25 16 25
NOTAIRES / Immobilier
Même si la copropriété a disparu, le syndicat dissous peut être mis en cause par ses créanciers
L’acquéreur de tous les lots d’une copropriété n’étant pas tenu de plein droit des obligations personnelles du syndicat dissous, c’est celui-ci, dont la personnalité morale subs...
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