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Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 09h38 09 38

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

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Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de succession faites en 2021 par les héritiers est de 1,2 %...

Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 17h53 17 53

NOTAIRES / Immobilier

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Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parcelles. Mais les délais peuvent aussi être plus longs...

Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 14h34 14 34

NOTAIRES / Immobilier

Vente immobilière : annulation du contrat de mandat d’un agent commercial

À défaut de mention, dans le mandat, du nom et de la qualité de la personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le...

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