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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021 14h49 14 49
NOTAIRES / Immobilier
La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la c...
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Gérer le démembrement successoral sur les placements et l’assurance-vie du conjoint.

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021 13h28 13 28
NOTAIRES / Immobilier
Gérer le démembrement successoral sur les placements et l’assurance-vie du conjoint.
Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le décès du premier des parents. En effet, l’application des règles de règlement de...
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Pas d’usucapion pour la servitude d’écoulement des eaux usées

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021 11h49 11 49
NOTAIRES / Immobilier
Pas d’usucapion pour la servitude d’écoulement des eaux usées
La servitude d’écoulement des eaux usées a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription...
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