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Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 



L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 



Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Équipe Équipe dédiée



        
        
	





    

                

    

    
    
            

    

                

            
                Photo de Maître Jane DISSEZ
            
        

        
        
Maître Jane DISSEZ

                
Notaire Associée 

                

                        
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Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Assurance des particuliers
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  • Assurances
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  • Baux ruraux et entreprise agricole
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  • Fondateur du cabinet
    • 
	
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
    • 
	
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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                Photo de Maître Olivier GUERIN
            
        

        
        
Maître Olivier GUERIN

                
Notaire Associé 

                

                        
GENERIQUE

                    

        
        

                        
2 rue Saint Louis

                        
64000 Pau

                        
                    

                

            
Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Droit Immobilier
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  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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  • Droit Immobilier, Préemption
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  • ...
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Les libéralités en usufruit s’imputent en assiette

                                        

                        Publié le : 
                        16/08/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les libéralités en usufruit s’imputent en assiette
                    
                                        

                        Aucune disposition testamentaire ne pouvant modifier les droits que les héritiers réservataires tiennent de la loi et la libéralité hors part s’imputant sur la quotité disponibl...
                    

                                        
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Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision

                                        

                        Publié le : 
                        11/08/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
                    
                                        

                        Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à prendre en compte pour le calcul de la révision est respectée, peu importe que la facture actualisée s...
                    

                                        
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Majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

                                        

                        Publié le : 
                        11/08/2022
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                        Majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
                    
                                        

                        Pour l’application des dispositions de l’article 150 VB du code général des impôts, les factures des travaux réalisés sur l’immeuble cédé ne peuvent être retenues pour majorer s...
                    

                                        
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