Acquisition en commun : qu'est-ce que la clause de tontine ?
Publié le :
23/07/2020
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2020
16h34
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NOTAIRES / Immobilier
Aussi appelée “clause d'accroissement”, la tontine est une clause insérée dans un contrat d'acquisition en commun qui stipule que le dernier vivant sera considéré comme seul pro...