Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Protection juridique

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Protection juridique
En droit, la personne protégée bénéficie d’une protection particulière du fait d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. 

En fonction du degré de vulnérabilité des mesures de protection juridique peuvent être adoptées, il s’agit de : 
  • L’habilitation familiale
  • La sauvegarde de justice
  • La curatelle
  • La tutelle
L’un des principaux objectifs de ces mesures va être de préserver le patrimoine de la personne protégée. Le rôle du notaire intervient à ce stade dans la dispense de conseils d’ordre patrimonial et des mesures à mettre en place. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Jane DISSEZ

Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
Voir le détail Contact
Photo de Maître Olivier GUERIN

Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce porttitor quam sit amet viverra tempor. Duis et pharetra ipsum. In eu metus posuere, volutpat risus et, volutpat turpis. Morbi auctor odio quis lorem pellentesque tincidunt. Aenean euismod enim vel mi congue condimentum.
  • Etiam lacus ex,
  • cursus vel nunc a,
  • dictum vulputate est.
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 15h12 15 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte
Dès lors que leur intention d’échapper aux droits de mutation à titre gratuit n’est pas démontrée, les bénéficiaires d’une assurance-vie requalifiée en donation indirecte ne sau...
Lire la suite

Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 16h37 16 37
NOTAIRES / Immobilier
Vers un nouveau régime d’indemnisation pour les dommages causés par la mérule ?
Constatant que, depuis plusieurs années, il est observé une augmentation inquiétante des cas de mérule sur le territoire français (en 2015, 2 284 communes françaises ont été tou...
Lire la suite

Qu’est-ce qu’un viager libre ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 09h29 09 29
NOTAIRES / Immobilier
Qu’est-ce qu’un viager libre ?
Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subt...
Lire la suite
<< < ... 113 114 115 116 117 118 119 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK