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Expertises Droit immobilier


        
        
	





    

                

        

                        

                                

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Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition ou l’acceptation de l’offre d’achat et la rédaction d’avant-contrats. 



L’étude s’assure ensuite de la réalisation des formalités administratives obligatoires (droits de préemption, déclarations préalables), en plus de se charger de définir et récolter les documents nécessaires pour rédiger l’acte. 



Sa mission est de s’assurer du bon déroulement de la transaction et d’authentifier et établir les actes authentiques, tout en conseillant les parties sur les choix financiers et fiscaux à effectuer pour réaliser une opération dans des conditions optimales. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

    

                

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Équipe Équipe dédiée



        
        
	





    

                

    

    
    
            

    

                

            
                Photo de Maître Jane DISSEZ
            
        

        
        
Maître Jane DISSEZ

                
Notaire Associée 

                

                        
GENERIQUE

                    

        
        

                        
                    

                

            
Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Assurance des particuliers
    • 
                                
  • Assurances
    • 
                                
  • Baux ruraux et entreprise agricole
    • 
                                
  • ...
    • 
                            

                        + 11 autres domaines
                    

                
    
	
  • Fondateur du cabinet
    • 
	
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
    • 
	
  • Membre du Conseil de l'Ordre
    • 




                

            
        

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                Photo de Maître Olivier GUERIN
            
        

        
        
Maître Olivier GUERIN

                
Notaire Associé 

                

                        
GENERIQUE

                    

        
        

                        
2 rue Saint Louis

                        
64000 Pau

                        
                    

                

            
Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Droit Immobilier
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  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
    • 
                                
  • Droit Immobilier, Préemption
    • 
                                
  • ...
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Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur

                                        

                        Publié le : 
                        19/12/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Une catastrophe naturelle subie par une maison doit être signalée à l’acheteur
                    
                                        

                        Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a subi ce type d’événement, même s’il est ancien...
                    

                                        
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Un agent immobilier condamné à indemniser l’acquéreur même en l’absence de mérule

                                        

                        Publié le : 
                        19/12/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un agent immobilier condamné à indemniser l’acquéreur même en l’absence de mérule
                    
                                        

                        En omettant de réclamer au vendeur son titre de propriété avant la signature de la promesse de vente, ce qui lui aurait permis d’informer l’acquéreur de l’existence de travaux a...
                    

                                        
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Succession internationale : loi applicable et fiscalité

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2019
                        17
                        décembre
                        déc.
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Succession internationale : loi applicable et fiscalité
                    
                                        

                        Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusi...
                    

                                        
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