Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Publié le :
19/08/2020
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2020
Source : www.pleinevie.frLa procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la procédure... Lire la suite
Historique
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Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour...Source : www.bfmtv.com -
Un bâtiment qui gêne le passage n'est pas voué à la démolition systématique
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...Source : batinfo.com -
Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciair...Source : argent.boursier.com -
immeuble délabré, propriété bâtie dont le gros œuvre n’est pas atteint et assujettissement à la taxe foncière
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble...Source : www.legifiscal.fr -
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020NOTAIRES / Immobilier
L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une formule courante qui peut réserver de mauvaises surprises. En effet, en cas de défaut, de non-conformité...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers une déjudiciarisation de la pr...Source : www.pleinevie.fr