Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le :
26/09/2019
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sept.
09
2019
Source : www.capital.frVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne... Lire la suite
Historique
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Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont ame...Source : www.capital.fr
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Rappel de la Cour de cassation sur le droit de servitude de passage et d'autres droits de jouissance
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le stationnement, le propriétaire peut alors s’opposer à ce que les voisins garent leur...Source : www.lavieimmo.com -
Comment sont indemnisées les servitudes de passage ?
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire qui voit sa propriété grevée par une servitude subit un dommage certain. De nombreux critères sont à prendre en considération afin de compenser ce préjudice. L’a... -
La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Le bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usage d'une chose quelconque (par exemple, un local) pendant un certain temps, en éc... -
Le séquestre dans un compromis de vente
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
La signature d’un compromis de vente est un avant-contrat où le vendeur s’engage à céder son bien et l’acquéreur à l’acheter au prix fixé. Parmi les particularités et les obliga...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Il était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir dit que l'action des époux acquéreurs immobiliers contre leurs vendeurs est recev...Source : pierreredoutey.fr