Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
juil.
07
2019
Source : solutions.lesechos.fr
Pour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est renforcée. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sujet éminemment médiatique, se décline en deux nouveautés... Lire la suite
Historique
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Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés
Pour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est renforcée. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, su...Source : solutions.lesechos.fr
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Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux devoirs et obligations liés au mariage au point de rendre impossible le maintien de la vie commune. Tou...Source : www.boursorama.com -
Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que V... D..., marié en 2003 avec Mme S..., sans contrat préalable, a, par acte du 8 mars 2012, fait donation à ses deux enfants issus d’un précé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les dommages-intérêts alloués à un copropriétaire sont une charge commune dont ne peut être dispensé de contribution son bénéficiaire
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire, se plaignant de désordres structurels affectant l’immeuble, assigne le syndicat en exécution de travaux de réfection des parties communes et en indemnisation...Source : www.efl.fr -
Quand une vente à prix minoré équivaut à donation indirecte
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
Quand une vente à prix minoré équivaut à donation indirecte Une société cède en 2003, par acte authentique une parcelle de terrain à M. V… qui était président du conseil ...Source : www.legifiscal.fr -
La loi PACTE en droit des affaires
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises dit PACT...Source : www.juritravail.com