Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le :
07/03/2019
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Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet, pas moins de 970 000 transactions ont eu lieu sur l’ensemble de l’année 2018, contre 968 000 en 2017. Un nouveau record... Lire la suite
Historique
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Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les notaires du Grand Paris, les français sont attachés à la pierre. En effet, pas moins de 970 000 transac...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Irrégularité de l’ordonnance de taxation envoyée à la succession
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
Une succession ne constituant pas une personne morale pourvue de la personnalité juridique, est irrégulière la délivrance d’une ordonnance fixant les honoraires dus par celle-ci...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Trouble manifestement illicite de l'indivisaire qui occupe le bien sans payer et fait obstacle à sa vente
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
L’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien payer, puis fait obstacle à la vente du bien fait preuve d’un comportement incompatible avec les dro...Source : www.efl.fr -
L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
Le donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble donné, renonce de ce fait à la clause d’inaliénabilité qui avait été stipulée...Source : interetsprives.grouperf.com -
Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-...Source : infodujour.fr -
Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés le 29 janvier 2019, la sensibilisation des praticiens et du pu...Source : www.efl.fr