L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
Source : www.efl.frLes loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour le territoire de l’Établissement public territorial de Plaine Commune... Lire la suite
Historique
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Qualité requise pour invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale du locataire
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de son locataire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouveau simulateur : Provision sur frais de succession
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Source : azko.businesscomm.fr -
Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplissement requiert l’observation des règles prescrites à l’article 1397 du Code civil...Source : aurelienbamde.com -
Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et dettes professionnels des époux en cas de dissolution du régime matrimonial pour une autre cause que le...Source : www.lexbase.fr -
Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
L'administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des revenus de 2020 (voir notre actualité du 8 avril 2021). Ainsi, le service de déclaration en ligne s'est o...Source : azko.businesscomm.fr -
L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour le territoire de l’Établissement public territorial de Plaine Commune...Source : www.efl.fr