Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le :
14/04/2020
14
avril
avr.
04
2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusées par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le maire peut prendre la décision de ne pas poursuivre l'enregistrement des PACS, pour privilégier l'affectation des agents à d'autres services (décès, naissances…) en raison du confinement possible de certains agents du service public... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Aménagement des délais pendant la période d'urgence sanitaire et bail commercial
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés
Dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en réaction à l’épidémie de Covid-19, la loi 2020-290 du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesur...Source : www.efl.fr -
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publics locaux, diffusées par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les coll...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Prise en charge des frais d’études liés à l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d’aménagement prévues par le présent code à tou...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logement mais pas le terrain. A condition de répondre à certains critères. Un dispositif opérationnel dep...Source : www.lavieimmo.com -
Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés
Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent continuer à se tenir malgré la crise sanitaire que nous traversons. Adaptation des règles de convocati...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains au 1er janvier de l’année. Mais, qu’en est-il lorsque plusieurs personnes détiennent le même bien im...Source : edito.seloger.com