Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !

Historique

• Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Crédits immobiliers : stabilité des taux au niveau plancher
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  
  Le taux moyen des prêts immobiliers s’est maintenu à 1,07 % en mai. En avril, ce niveau constituait déjà le plus bas niveau jamais observé jusqu’alors. "En dépit de l’incertitud...
  Source : azko.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Robien : une rupture conventionnelle n’est pas un motif légitime pour rompre l’engagement de louer
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  
  Un couple acquiert un logement qu’il donne en location à compter du 1er mai 2005, et opte pour le régime de déduction au titre de l’amortissement Robien, applicable à l’époque d...
  Source : azko.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fondation Brigitte Bardot légataire universelle, à charge pour elle de distribuer la moitié de l’héritag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Renonciation à usufruit
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas opposée à la réalisation d’aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  
  Un bref rappel préliminaire Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, doivent fournir, en m...
  Source : azko.businesscomm.fr
  Lire la suite